J.O. 303 du 30 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion

NOR : DEFD0772638A


Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion,

Arrête :


Article 1


L'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, le 4 est remplacé par les mots suivants :

« 4. La sous-direction de la gestion et de la qualité. » ;

2° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - La sous-direction de la gestion et de la qualité :

1° Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

2° Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction et des entités rattachées ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;

3° Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;

4° Assure le contrôle de gestion de la direction ;

5° prépare et suit les dépenses de la direction ;

6° Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction. »

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3


Le directeur des plans, du budget et de la gestion est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 décembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau